Vous devez être conscient que, pour être recevable, votre signalement doit avoir un caractère sérieux et être factuel. Votre déclaration est une démarche sérieuse et peut avoir des implications pour les personnes visées.

À ce titre, il est important de bien considérer la véracité des faits observés et des propos rapportés afin qu'ils ne soient pas considérés comme diffamatoires.

Pour votre information éclairée, la recevabilité du signalement sera évaluée à travers les points suivants :

• le signalement décrit-il une situation préjudiciable ?
• le caractère de la situation décrite est-il suffisamment grave ?
• les faits reportés sont-ils contraires à la loi, aux règlements, à la Charte Ethique ou au Code de Conduite Anticorruption ?
• le signalement est-il désintéressé et de bonne foi ?
• une éventuelle documentation complète-elle le signalement (photo, document, vidéo...)

Dans un principe de respect de la confidentialité et des droits légitimes de nos collaborateurs tout signalement fera l’objet d’une analyse rigoureuse et d’un audit interne détaillé.

Le secret de l'identité de l'auteur d'un signalement désintéressé et de bonne foi sera préservé lorsqu'il dénonce des actes criminels, contraires à notre Charte Ethique et à notre Code de Conduite Anticorruption, ou des délits dont il a personnellement connaissance.